{"id":2057,"date":"2022-06-09T17:11:37","date_gmt":"2022-06-09T17:11:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sumanamusic.com\/?page_id=2057"},"modified":"2022-06-09T18:38:27","modified_gmt":"2022-06-09T18:38:27","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sumanamusic.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1 : Pr\u00e9ambule<\/span>
<\/span>
<\/span>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent de fa\u00e7on exclusive entre le compte Artiste-Auteur\u2013 Sumana Arun Kumar (ci-apr\u00e8s \u00ab Nous \u00bb) et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-apr\u00e8s \u00ab Vous \u00bb) via le site www.sumanamusic.com.<\/span>
<\/span>
<\/span>Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur le site www.sumanamusic.com. (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de votre commande.<\/span>
<\/span>
<\/span>Article 2 : Contrat<\/span>
<\/span>
<\/span>2.1 Conditions pour effectuer une commande<\/span>
<\/span>
<\/span>Vous d\u00e9clarez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectu\u00e9e sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un m\u00e9nage.<\/span>
<\/span>
<\/span>2.2 Commande<\/span>
<\/span>
<\/span>Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 votre commande, nous vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci.<\/span>
<\/span>
<\/span>Article 3 : Prix, disponibilit\u00e9 et livraison<\/span>
<\/span>
<\/span>Les prix affich\u00e9s sur le site sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes fran\u00e7aises comprises (TVA fran\u00e7aise et autres taxes applicables), avec participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande. Nous vous rappelons que votre carte de paiement est d\u00e9bit\u00e9e au moment de votre commande.<\/span>
<\/span>
<\/span>Article 4 : Droits de douane<\/span>
<\/span>
<\/span>Toute commande pass\u00e9e sur le site et livr\u00e9e en dehors de la France pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douane qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 sa destination. Ces droits de douane et ces taxes \u00e9ventuelles li\u00e9es \u00e0 la livraison d’un article sont \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre responsabilit\u00e9. Nous ne sommes pas tenus de v\u00e9rifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les conna\u00eetre, nous vous conseillons de vous renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de votre pays.<\/span>
<\/span>
<\/span>Article 5 : Paiement<\/span>
<\/span>
<\/span>Vous pouvez effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement.<\/span>
<\/span>
<\/span>Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales. En cas de r\u00e8glement par carte de paiement, le montant de votre commande est d\u00e9bit\u00e9 au moment de la commande.<\/span>
<\/span>
<\/span>Article 6 : Retours<\/span>
<\/span>
<\/span>Conform\u00e9ment aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un d\u00e9lai de sept (7) jours pour exercer votre droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour. Le d\u00e9lai de sept jours court \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des articles. En cas de livraison d’un disque, non conforme \u00e0 votre commande ou endommag\u00e9 pendant le transport, merci de bien vouloir prendre contact avec notre service client. Une solution sera trouv\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais pour vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement du disque. Si nous acceptons de remplacer un disque endommag\u00e9 ou non-conforme \u00e0 votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date \u00e0 laquelle nous vous avons confirm\u00e9 proc\u00e9der \u00e0 son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommag\u00e9 ou non-conforme dans ledit d\u00e9lai de 30 jours, votre disque ne sera pas remplac\u00e9.<\/span>
<\/span>
<\/span>Article 7 : Garanties et responsabilit\u00e9<\/span>
<\/span>
<\/span>Vous b\u00e9n\u00e9ficiez des dispositions de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s.<\/span>
<\/span>
<\/span>Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’article livr\u00e9 ne respecterait pas la l\u00e9gislation du pays de livraison autre que la France.<\/span>
<\/span>
<\/span>Nous nous engageons \u00e0 apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en \u0153uvre du service offert au client. N\u00e9anmoins, notre responsabilit\u00e9 ne pourra pas \u00eatre retenue en cas de manquement \u00e0 nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la jurisprudence rendue par les juridictions fran\u00e7aises.<\/span>
<\/span>
<\/span>Notre responsabilit\u00e9 ne sera pas engag\u00e9e en cas de retard d\u00fb \u00e0 une rupture de stock.<\/span>
<\/span>
<\/span>Nous mettons en \u0153uvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et pr\u00e9visible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des professionnels pour pertes de b\u00e9n\u00e9fices, pertes commerciales, pertes de donn\u00e9es ou manque \u00e0 gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’\u00e9tait pas pr\u00e9visible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.<\/span>
<\/span>
<\/span>La limitation de responsabilit\u00e9 vis\u00e9e ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux, en cas d’\u00e9viction et en cas de non-conformit\u00e9 (y compris en raison de vices cach\u00e9s).<\/span>
<\/span>
<\/span>Article 8 : Licence d’acc\u00e8s au Site<\/span>
<\/span>
<\/span>Nous vous accordons une licence limit\u00e9e \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’\u00eates autoris\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger ou \u00e0 modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation \u00e9crite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits list\u00e9s, descriptions, prix, t\u00e9l\u00e9chargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commer\u00e7ant, utilisation de donn\u00e9es, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).<\/span>
<\/span>
<\/span>Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas \u00eatre reproduit, copi\u00e9, vendu ou exploit\u00e9 pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et \u00e9crite.<\/span>
<\/span>
<\/span>Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propri\u00e9taires sans notre accord express et \u00e9crit. Vous ne devez pas utiliser les meta-tags ou tout autre texte \u00ab cach\u00e9 \u00bb contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et \u00e9crit. Toute utilisation non autoris\u00e9e mettra fin \u00e0 la licence que Nous Vous avons accord\u00e9e.<\/span>
<\/span>
<\/span>Nous Vous autorisons, \u00e0 titre non exclusif et r\u00e9vocable, \u00e0 cr\u00e9er un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site \u00e0 la condition que ce lien ne puisse Nous cr\u00e9er ou cr\u00e9er \u00e0 l’encontre des soci\u00e9t\u00e9s de notre groupe, ou \u00e0 nos produits ou services, un caract\u00e8re mensonger, faux, p\u00e9joratif ou pouvant Nous porter pr\u00e9judice. En aucun cas la cr\u00e9ation de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilit\u00e9, \u00e0 quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes n\u00e9cessite notre autorisation expresse et \u00e9crite. Le contenu audio, video, graphique, photographique ainsi que le contenu r\u00e9dactionnel du site www.sumanamusic.com est la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Artiste-Auteur\u2013 Sumana Arun Kumar.<\/span>
<\/span>
<\/span> .<\/span>
<\/span>
<\/span>Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus<\/span>
<\/span>
<\/span>Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu notamment par le biais du formulaire de contact propos\u00e9 sur le Site. Nous soumettre des suggestions, des id\u00e9es, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas ill\u00e9gal, obsc\u00e8ne, abusif, mena\u00e7ant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou pr\u00e9judiciable \u00e0 des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de cha\u00eenes ou toute autre forme de \u00ab spam \u00bb. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identit\u00e9 d’une personne ou d’une entit\u00e9, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacit\u00e9 de stockage insuffisante, virus, clart\u00e9 de la page web) ou l\u00e9gales (propos \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, mensonger, raciste, obsc\u00e8ne ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanit\u00e9). Les raisons ci-dessus mentionn\u00e9es le sont \u00e0 titre d’exemple et ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme \u00e9tant exhaustives.<\/span>
<\/span>
<\/span>Article 12 : Protection des donn\u00e9es personnelles<\/span>
<\/span>
<\/span>Nous Nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es qui Vous sont personnelles. Toutes les donn\u00e9es personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont trait\u00e9es avec la plus stricte confidentialit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos donn\u00e9es personnelles.<\/span>
<\/span>
<\/span>Article 13 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/span>
<\/span>
<\/span>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs \u00e0 la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des juridictions fran\u00e7aises.<\/span>
<\/span>
<\/span>Article 14 : Identification<\/span>
<\/span>
<\/span>www.sumanamusic.com est une marque commerciale utilis\u00e9e pour d\u00e9finir l\u2019artiste-auteur Sumana Arun Kumar.<\/span>
<\/span>Ce site web appartient et est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019artiste-auteur Sumana Arun Kumar.<\/span>
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<\/span>
<\/span>Sumana Arun Kumar<\/span>
<\/span>36 Rue Tiquetonne<\/span><\/p>\n

75002 Paris<\/span><\/p>\n

France <\/span>
<\/span>
<\/span>Protection de vos donn\u00e9es personnelles.<\/span>
<\/span>
<\/span>Nous savons que vous \u00eates vigilant \u00e0 l’utilisation de vos informations personnelles. Nous vous remercions donc de faire confiance \u00e0 www.sumanamusic.com qui en respecte scrupuleusement la protection. Par cette d\u00e9claration, vous acceptez que www.sumanamusic.com collecte, traite et utilise les informations personnelles. Vous avez la possibilit\u00e9 de revenir \u00e0 tout moment sur cet accord, \u00e0 effet imm\u00e9diat mais non r\u00e9troactif.<\/span>
<\/span>
<\/span>Responsable du traitement<\/span>
<\/span>
<\/span>Tout traitement des informations personnelles communiqu\u00e9es \u00e0 www.sumanamusicv.com est effectu\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019artiste-auteur Sumana Arun Kumar \u2013 36 Rue Tiquetonne<\/span><\/p>\n

75002 Paris, France <\/span>
<\/span>
<\/span>Quelles sont les informations des clients collect\u00e9es par www.sumanamusic.com?<\/span>
<\/span>
<\/span>Les informations clients que nous collectons nous aident \u00e0 traiter vos commandes, livrer les disques, proc\u00e9der au paiement et communiquer avec vous sur vos commandes, les disques, les d\u00e9lais de livraison. <\/span>Toutefois, vous avez la possibilit\u00e9 de vous inscrire \u00e0 la newsletter qui vous permettra d\u2019\u00eatre tenu au courant de l\u2019actualit\u00e9 de l\u2019artiste auteur Sumana Arun Kumar.<\/span>
<\/span>
<\/span>Soci\u00e9t\u00e9s\/partenaires affili\u00e9es<\/span>
<\/span>
<\/span>Nous ne partageons ces informations avec aucunes filiales aucun groupe, aucune autre entreprise ou site \u00e0 vocation commerciale ou non. <\/span>
<\/span>
<\/span>Protection de www.sumanamusic.com et des tiers<\/span>
<\/span>
<\/span>Nous divulguons le contenu des comptes clients et toute autre information personnelle lorsque nous y sommes l\u00e9galement oblig\u00e9s ou si cette divulgation est n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter et faire appliquer nos Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou tout autre accord que nous avons conclu avec Vous, ou pour prot\u00e9ger les droits de www.sumanamusic.com ou ceux des utilisateurs des sites et services www.sumanamusic.com. Mes informations personnelles sont-elles prot\u00e9g\u00e9es ?<\/span>
<\/span>
<\/span>Nous \u0153uvrons pour prot\u00e9ger vos informations personnelles lors des transferts et utilisons la solution de paiement Stripe qui crypte les informations que vous entrez avant qu’elles nous soient envoy\u00e9es.<\/span>
<\/span>
<\/span>Lors de la confirmation d’une commande, nous ne r\u00e9v\u00e9lons que les quatre derniers chiffres de votre carte bancaire. Nous transmettons bien s\u00fbr la totalit\u00e9 du num\u00e9ro au GIE carte bancaire (Groupement d’Int\u00e9r\u00eat \u00c9conomique carte bancaire) pendant le traitement de la commande.<\/span>
<\/span>
<\/span>Nous maintenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, \u00e9lectroniques et des proc\u00e9dures en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles de clients. Nos proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 pourraient nous amener \u00e0 vous demander une justification de votre identit\u00e9 avant que nous puissions vous communiquer vos informations personnelles.<\/span>
<\/span>
<\/span>Il est important de vous prot\u00e9ger contre l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 votre mot de passe et \u00e0 votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous d\u00e9connecter apr\u00e8s chaque utilisation. Qu’en est-il des Annonceurs tiers et des Liens vers d’autres sites web ?<\/span>
<\/span>
<\/span>Notre site peut inclure des publicit\u00e9s \u00e9manant de tiers et des liens vers d’autres sites web. En aucun cas nous ne transmettons d’informations personnelles permettant d’identifier nos clients \u00e0 ces annonceurs ou \u00e0 ces sites web tiers.<\/span>
<\/span>
<\/span>\u00c0 quelles informations puis-je avoir acc\u00e8s ?<\/span>
<\/span>
<\/span>www.sumanamusic.com vous envoie un mail r\u00e9capitulatif de votre commande. Pour toute r\u00e9clamation n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 prendre contact directement avec notre service client :<\/span>
<\/span>
<\/span>Sumana Arun Kumar<\/span>
<\/span>36 Rue Tiquetonne<\/span><\/p>\n

75002 Paris<\/span><\/p>\n

France<\/span>
<\/span>Mail. : sumanamusic@gmail.com<\/span>
<\/span>
<\/span>Les enfants sont-ils autoris\u00e9s \u00e0 utiliser www.sumanamusic.com ?<\/span>
<\/span>
<\/span>La vente des produits sur www.sumanamusic.com est strictement r\u00e9serv\u00e9e aux personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 18 ans. Si un enfant d\u00e9sire acheter un disque ou t\u00e9l\u00e9charger la musique, il doit \u00eatre achet\u00e9s par des adultes. Si vous \u00eates \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans, vous ne pouvez commander de disque ou t\u00e9l\u00e9charger la musique sur www.sumanamusic.com qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.<\/span>
<\/span>
<\/span>Notices et r\u00e9visions<\/span>
<\/span>
<\/span>Si vous avez des questions concernant la protection des informations par www.sumanamusic.com merci de nous envoyer un message d\u00e9taill\u00e9 et nous essaierons d’y apporter une solution. <\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes Article 1 : Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent de fa\u00e7on exclusive entre le compte Artiste-Auteur\u2013 Sumana Arun Kumar (ci-apr\u00e8s \u00ab Nous \u00bb) et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-apr\u00e8s \u00ab Vous \u00bb) via le site www.sumanamusic.com. 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